Conditions d'Utilisation
Les présentes conditions régissent votre accès et votre utilisation de nos services d'analyse des tendances budgétaires. En consultant ce site, vous acceptez ces termes dans leur intégralité.
Dernière mise à jour : 15 janvier 2025
1 Acceptation des Conditions
En accédant à serapholetiq.com et en utilisant nos services d'analyse budgétaire, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d'utilisation. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et serapholetiq.
Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser notre plateforme. L'utilisation continue de nos services après toute modification de ces conditions vaut acceptation des nouvelles dispositions.
Votre accès peut être suspendu ou révoqué à tout moment si vous ne respectez pas ces conditions ou si votre utilisation perturbe le bon fonctionnement de nos services.
2 Description des Services
serapholetiq propose des outils d'analyse des tendances budgétaires destinés à vous aider à mieux comprendre vos habitudes financières. Nos services comprennent des tableaux de bord, des rapports personnalisés et des visualisations de données.
Services Disponibles
- Analyse des dépenses mensuelles et identification des tendances principales
- Comparaison de vos habitudes budgétaires sur différentes périodes
- Rapports visuels personnalisés adaptés à votre situation financière
- Alertes concernant les variations inhabituelles de vos dépenses
- Suggestions basées sur vos données pour optimiser votre budget
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment, avec ou sans préavis. Nous ne garantissons pas que nos services seront toujours disponibles sans interruption.
3 Compte Utilisateur et Sécurité
Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte utilisateur. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte.
Vos Responsabilités
- Fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription
- Maintenir vos informations de compte à jour en cas de changement
- Protéger votre mot de passe et ne pas le partager avec des tiers
- Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
- Utiliser nos services uniquement à des fins légales et conformes à ces conditions
Vous ne pouvez pas créer plusieurs comptes pour la même personne, ni utiliser des informations fausses ou trompeuses. Toute tentative de contournement de nos mesures de sécurité peut entraîner la fermeture immédiate de votre compte.
4 Utilisation Acceptable
Vous acceptez d'utiliser nos services uniquement à des fins personnelles et légales. Certaines utilisations sont strictement interdites et peuvent entraîner des sanctions.
Comportements Interdits
- Tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs ou aux systèmes de serapholetiq
- Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés pour extraire nos données
- Surcharger délibérément notre infrastructure ou perturber nos services
- Télécharger du contenu malveillant ou tenter d'introduire des virus
- Utiliser nos services pour des activités frauduleuses ou illégales
- Copier, reproduire ou revendre nos services sans autorisation écrite
- Partager votre accès avec des tiers ou créer des comptes pour autrui
Toute violation de ces règles peut entraîner la suspension immédiate de votre compte et, le cas échéant, des poursuites judiciaires. Nous coopérons avec les autorités compétentes en cas d'activité suspecte.
5 Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur serapholetiq.com, incluant les textes, graphiques, logos, interfaces, et logiciels, sont la propriété exclusive de serapholetiq ou de ses concédants de licence. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
Vous recevez une licence limitée, non exclusive et révocable pour accéder et utiliser nos services à des fins personnelles. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur nos contenus ou technologies.
Restrictions d'Utilisation
- Vous ne pouvez pas modifier, copier ou créer des œuvres dérivées de nos contenus
- La reproduction ou distribution de nos matériels est interdite sans accord écrit
- Toute utilisation commerciale de nos services nécessite une autorisation préalable
- Les marques et logos de serapholetiq ne peuvent être utilisés sans notre permission
6 Données Personnelles et Confidentialité
La collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions. Nous nous engageons à protéger vos informations conformément au RGPD et aux lois françaises sur la protection des données.
En utilisant nos services, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données financières à des fins d'analyse et d'amélioration de nos services. Vos données ne seront jamais vendues à des tiers sans votre consentement explicite.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse indiquée en fin de document.
7 Limitations de Responsabilité
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que nos analyses budgétaires seront toujours exactes ou adaptées à votre situation particulière.
Exclusions de Garantie
- Nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus ou exempts d'erreurs
- Les analyses fournies sont basées sur les données que vous nous communiquez
- Nous ne sommes pas responsables des décisions financières prises sur la base de nos rapports
- Nous ne garantissons aucun résultat spécifique concernant votre gestion budgétaire
Dans les limites autorisées par la loi, serapholetiq ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.
Notre responsabilité totale envers vous ne dépassera pas le montant que vous nous avez versé au cours des six derniers mois précédant l'événement donnant lieu à responsabilité.
8 Modification des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page, avec mise à jour de la date en haut du document.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles modifications. L'utilisation continue de nos services après la publication de modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
En cas de modification substantielle affectant vos droits, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer par email ou via une notification sur notre plateforme.
9 Résiliation et Suspension
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant ou en utilisant les options disponibles dans votre espace personnel. La résiliation prendra effet dans un délai raisonnable après votre demande.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services si vous violez ces conditions, si votre compte reste inactif pendant une période prolongée, ou pour toute autre raison légitime.
Conséquences de la Résiliation
- Perte immédiate de l'accès à votre compte et à vos données
- Suppression de vos informations personnelles conformément à notre politique
- Aucun remboursement pour les périodes d'abonnement non utilisées, sauf obligation légale
- Maintien de certaines données pour nos obligations légales et comptables
10 Droit Applicable et Juridiction
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
En cas de conflit, nous vous encourageons à nous contacter d'abord pour tenter de résoudre le différend à l'amiable. Si aucune solution amiable n'est trouvée, vous pouvez avoir recours à la médiation avant d'engager une procédure judiciaire.
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui reflète au mieux l'intention initiale.
Besoin d'Éclaircissements ?
Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation ou si vous souhaitez obtenir des précisions, notre équipe est à votre disposition.
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